Conditions générales de vente
Contrat de vente à distance
Conditions générales de vente
Ce document régit l'ensemble des ventes d'ear cuffs et de faux piercings de nez sans trou conclues sur effleura.com entre Effleura et ses clientes et clients. Il précise, étape par étape, comment une commande se forme, comment elle est payée, livrée, et quels droits vous protègent si vous changez d'avis ou si un produit présente un défaut. Il complète nos Mentions légales.
Dernière mise à jour et entrée en vigueur : 5 septembre 2026
- 01 Les parties au contrat
- 02 Objet, champ d'application et produits
- 03 Prix
- 04 Commande et formation du contrat
- 05 Paiement
- 06 Nature des produits, matériaux et sécurité
- 07 Livraison
- 08 Rétractation, retours et remboursements
- 09 Garantie légale et vices cachés
- 10 Limitation de responsabilité
- 11 Vos obligations en tant que client
- 12 Propriété intellectuelle
- 13 Droit applicable et médiation
- 14 Modification des présentes CGV
- 15 Contact et documents complémentaires
01 - Les parties au contrat
Deux parties, des obligations claires de part et d'autre.
Le vendeur : Effleura, entreprise individuelle exploitée par Dramé Oumarou, SIREN 898 633 532, SIRET 898 633 532 00012, immatriculée au R.C.S. de Versailles, dont le siège est situé 17 A Rue du Muguet, 78120 Rambouillet, France, joignable à l'adresse contact@effleura.com ou au +33 6 46 72 85 70, ci-après désignée « Effleura » ou « nous ».
L'acheteur : Toute personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, qui passe commande sur effleura.com, ci-après désignée « vous », « le client » ou « la cliente ». Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée par une personne juridiquement capable de contracter au sens du droit français. Un mineur ne peut commander qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Effleura auprès de consommateurs et de non-professionnels via le site effleura.com. Elles priment sur toute condition générale d'achat, sauf dérogation expresse et écrite d'Effleura.
02 - Objet, champ d'application et produits
Ce que ces CGV couvrent, et ce que nous vendons réellement.
Les présentes CGV régissent l'achat, sur effleura.com, d'ear cuffs et de faux piercings de nez à pose externe, vendus sans qu'aucun perçage de l'oreille ou du nez ne soit nécessaire. Elles s'appliquent à toute commande, quel que soit le moyen utilisé pour y accéder (ordinateur, tablette, téléphone mobile).
Descriptif des produits : Chaque fiche produit précise le nom du modèle, ses dimensions, sa matière (cuivre, acier inoxydable, argent 925, alliage métallique, alliage de zinc, laiton, résine, fer ou verre selon les références) et son prix, avant tout ajout au panier. En cas de doute sur une caractéristique, écrivez-nous avant de commander à contact@effleura.com.
Disponibilité et visuels : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé venait à manquer après validation de votre commande, vous en seriez informé(e) sans délai (voir section 04). Les couleurs et le rendu des matières, tels qu'affichés à l'écran, peuvent varier légèrement du produit réel en raison de la calibration de votre appareil.
Nos produits sont des bijoux fantaisie à visée strictement esthétique. Le détail complet de leur nature figure à la section 06 des présentes CGV ainsi que dans nos Mentions légales.
03 - Prix
Le prix affiché au moment de votre commande est celui que vous payez.
Tous les prix affichés sur effleura.com sont libellés en euros (€). Effleura relève du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur votre facture. Cela ne modifie en rien le montant total que vous payez, qui reste celui affiché lors de la validation de votre commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément, avant le paiement final, en fonction de l'option choisie (voir section 07). Effleura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, quelle que soit l'évolution ultérieure de ce tarif. Toutes les transactions sont réalisées en euros, quelle que soit votre devise de facturation bancaire d'origine.
04 - Processus de commande et formation du contrat
Cinq étapes, une seule confirmant l'engagement des deux parties.
1. Sélection des produits : Vous ajoutez au panier les ear cuffs ou faux piercings de nez de votre choix.
2. Votre offre d'achat : En validant votre commande et en procédant au paiement, vous soumettez à Effleura une offre d'achat ferme. À ce stade, la commande n'est pas encore contractuellement acceptée par Effleura.
3. Notre acceptation : Un e-mail de confirmation, récapitulant les produits commandés, leur prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison, vous est adressé automatiquement après validation du paiement. Cet e-mail vaut acceptation de votre commande par Effleura et formation définitive du contrat de vente, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.
4. Notre droit de refus : Effleura se réserve le droit de refuser ou d'annuler tout ou partie d'une commande, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur non résolu avec vous, de rupture de stock, d'anomalie manifeste de prix, ou de quantité commandée incompatible avec un usage personnel normal. Dans ce cas, vous en êtes informé(e) par e-mail dans un délai maximal d'un jour ouvré, et l'intégralité des sommes déjà versées vous est intégralement remboursée sans délai injustifié.
5. Aucun engagement avant confirmation : Aucune commande n'engage Effleura tant que l'e-mail de confirmation mentionné à l'étape 3 n'a pas été envoyé. Vous pouvez vérifier l'exactitude de votre commande, corriger d'éventuelles erreurs de saisie et confirmer votre engagement avant la validation finale du paiement, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.
05 - Paiement
Un paiement sécurisé, exigible au moment de la commande.
Le règlement de votre commande est exigible immédiatement lors de la validation de celle-ci : aucune commande n'est préparée ni expédiée tant que le paiement n'a pas été intégralement reçu et validé. Toutes les transactions sont traitées par Shopify Payments et ses prestataires de paiement partenaires via une connexion chiffrée (SSL/TLS). Effleura ne stocke jamais l'intégralité des données de votre carte bancaire sur ses propres serveurs. En cas de refus ou d'échec du paiement, votre commande n'est ni confirmée ni traitée.
Moyens de paiement acceptés
- Visa
- Mastercard
- American Express
- Maestro
- Cartes Bancaires
- PayPal
- Apple Pay
- Shop Pay
- Klarna
Les moyens de paiement effectivement proposés peuvent varier selon votre pays de livraison et s'affichent au moment du paiement. Le recours au paiement en plusieurs fois via Klarna est soumis à l'acceptation de Klarna et à ses propres conditions contractuelles, indépendantes des présentes CGV.
06 - Nature des produits, matériaux et sécurité
Des bijoux fantaisie à pose externe. Pas des dispositifs médicaux ni du matériel de perçage.
Nos ear cuffs se glissent directement sur le cartilage de l'oreille et nos faux piercings de nez tiennent par simple pression sur la narine, sans aiguille, sans perçage et sans qu'aucun trou ne soit nécessaire. Il s'agit exclusivement de bijoux fantaisie à usage esthétique : aucun de nos produits n'est un dispositif médical, un piercing véritable, du matériel de perçage, ni un article destiné à être inséré dans une plaie, un piercing existant ou une muqueuse.
Ils contiennent de petits éléments et ne sont pas conçus pour de jeunes enfants : conservez-les hors de portée des enfants en bas âge en raison d'un risque d'ingestion. En cas de rougeur, de démangeaison ou d'inconfort après le port d'un bijou, retirez-le immédiatement et consultez un professionnel de santé si la réaction persiste.
07 - Livraison
Expédié depuis notre entrepôt partenaire en Chine, livré dans toute l'Union européenne.
Zone de livraison : Pays membres de l'Union européenne, expédition depuis notre entrepôt partenaire en Chine
Heure limite de commande : 16h00, du lundi au vendredi (heure de Paris, GMT+1)
Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés (lundi - vendredi)
Délai de transport estimé : 6 à 10 jours ouvrés, quelle que soit l'option de livraison choisie
Livraison à Domicile : Forfait de 2,90 €, offerte dès 60 € d'achat
Livraison à Domicile Sécurisée - Assurance Perte/Vol/Casse : Forfait de 4,90 €, offerte dès 60 € d'achat : couvre la perte, le vol ou l'avarie du colis pendant le transport
Les délais indiqués ci-dessus sont des estimations communiquées à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande. Ils excluent les week-ends et jours fériés. Le détail complet des transporteurs, zones et éventuelles exceptions figure dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'avarie du produit s'opère à votre profit au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur proposé par Effleura, prenez physiquement possession du bien. Si vous confiez vous-même la livraison à un transporteur autre que celui proposé par Effleura, le risque est transféré au transporteur dès la remise du colis. En cas d'adresse de livraison incomplète ou erronée signalée par le transporteur, un délai supplémentaire peut s'appliquer et des frais de réexpédition pourront vous être facturés si le colis nous est retourné pour ce motif.
08 - Droit de rétractation, retours et remboursements
Quatorze jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier.
En tant que consommateur situé dans l'Union européenne, vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux du retour du produit, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous en informer par e-mail à contact@effleura.com en indiquant votre numéro de commande, avant l'expiration de ce délai de 14 jours.
Les produits doivent nous être retournés complets, de préférence dans leur emballage d'origine. Nos bijoux se posant par simple pincement, sans perforation, aucun n'est exclu du droit de rétractation : ni l'ouverture de l'emballage ni le fait de les avoir essayés ne vous en privent. Seule une dépréciation résultant d'une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du bijou peut donner lieu à une retenue, conformément à l'article L.221-23, alinéa 3.
Délai pour vous rétracter : 14 jours calendaires à compter de la réception du colis
Frais de retour : À votre charge, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme
Délai de remboursement : Au plus tard 14 jours calendaires après réception du retour ou preuve d'expédition. En pratique, quelques jours ouvrés dès réception du colis retourné
Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initiaux, est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès contraire de votre part, conformément à l'article L.216-3 du Code de la consommation. Le détail complet de la procédure de retour est disponible dans notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
09 - Garantie légale de conformité et vices cachés
Un produit défectueux n'est jamais à votre charge.
Tout produit acheté sur effleura.com bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute condition liée à l'usure normale d'un bijou porté au quotidien.
Si un produit présente une non-conformité (par exemple une fermeture défectueuse, une matière altérée dès réception) ou un défaut caché, contactez-nous dès que possible et dans un délai raisonnable après sa constatation, à contact@effleura.com, en précisant votre numéro de commande et, si possible, une photo du défaut. Vous pouvez alors demander, au choix d'Effleura et sans frais à votre charge, la réparation, le remplacement ou, si cela est impossible, une réduction du prix ou le remboursement intégral du produit.
Cette garantie légale ne couvre pas les dommages résultant d'un usage anormal du produit, d'un choc, d'une exposition prolongée à l'eau, aux produits chimiques ou cosmétiques non compatibles, ou de l'usure naturelle d'un bijou fantaisie porté fréquemment.
10 - Limitation de responsabilité
Un accessoire de mode reste un accessoire de mode.
Nos ear cuffs et faux piercings de nez sont des bijoux fantaisie à visée esthétique : ils ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux, du matériel de perçage, ni un substitut à un véritable piercing réalisé par un professionnel habilité. Effleura ne saurait être tenue responsable d'une réaction cutanée, d'une allergie ou d'un inconfort résultant d'une sensibilité individuelle à l'un des matériaux utilisés, dès lors que la composition du produit était indiquée sur sa fiche produit avant l'achat, ni d'un usage du produit non conforme aux recommandations d'entretien et de port normal.
Dans les limites autorisées par le droit français, la responsabilité d'Effleura ne pourra être engagée qu'au titre des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement avéré à ses obligations contractuelles, à l'exclusion de tout dommage indirect, perte de profit, de chance ou de données. Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de limiter la responsabilité d'Effleura en cas de décès, de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ou de porter atteinte aux garanties légales mentionnées à la section 09, auxquelles il ne peut être dérogé.
11 - Vos obligations en tant que client
Un contrat équilibré suppose aussi des engagements de votre côté.
Exactitude des informations : Vous vous engagez à fournir, lors de votre commande, des informations exactes, complètes et à jour (identité, adresse de livraison, coordonnées). Effleura ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'informations erronées communiquées par vos soins.
Sécurité de votre compte : Si vous créez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Contactez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée suspectée.
Usage conforme du site : Vous vous engagez à utiliser effleura.com conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits : toute tentative d'intrusion ou de piratage, toute extraction automatisée de contenu (scraping), tout harcèlement envers notre équipe ou d'autres utilisateurs, ainsi que toute revente commerciale non autorisée ou exportation contrevenant aux réglementations douanières applicables.
12 - Propriété intellectuelle
Acheter un produit ne transfère aucun droit sur son contenu.
L'achat d'un produit sur effleura.com ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes, photographies, visuels, logo ou nom commercial Effleura utilisés pour le présenter. Ces éléments demeurent la propriété exclusive d'Effleura et sont protégés dans les conditions détaillées dans nos Mentions légales.
13 - Droit applicable, réclamations et médiation
En cas de désaccord, des recours simples et gratuits existent.
Les présentes CGV et l'ensemble des ventes réalisées sur effleura.com sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous continuez de bénéficier des dispositions impératives de protection du consommateur prévues par la loi de votre pays de résidence, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »).
En cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, ses coordonnées vous seront communiquées sur simple demande écrite à contact@effleura.com.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), gérée jusqu'alors par la Commission européenne, a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228 et n'est donc plus disponible. Vous pouvez également signaler tout manquement auprès de la DGCCRF, notamment via le service SignalConso, ou saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
14 - Modification des présentes CGV
Des règles qui peuvent évoluer, toujours en toute transparence.
Effleura se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour refléter une évolution de la réglementation, de son offre de produits ou de ses conditions de livraison. La version applicable à votre commande est celle en vigueur sur le site au moment de la validation de celle-ci. Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur cette page, avec sa date de mise à jour indiquée ci-dessous. Elle ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.
15 - Contact et documents complémentaires
Une équipe joignable, avant, pendant et après votre commande.
Pour toute question relative à ces CGV, à une commande en cours ou à une réclamation, contactez notre équipe. Ces CGV se lisent conjointement avec nos Mentions légales, notre Politique d'expédition, notre Politique de remboursement, notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation.
Par e-mail : contact@effleura.com. Réponse sous 1 jour ouvré.
Par téléphone : +33 6 46 72 85 70. Lundi - vendredi, 9 h - 17 h (Paris, GMT+1).
Par chat en direct : Sur effleura.com. Lundi - vendredi, 9 h - 17 h.
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026 - Entrée en vigueur : 5 septembre 2026. Effleura, entreprise individuelle de Dramé Oumarou, SIREN 898 633 532, R.C.S. Versailles, 17 A Rue du Muguet, 78120 Rambouillet, France - contact@effleura.com - +33 6 46 72 85 70.