Nos créations.
Notre propriété.
Effleura conçoit et sélectionne chaque ear cuff et chaque faux piercing de nez avec soin. Cette page explique qui détient les droits sur ces créations, comment vous pouvez les utiliser, et ce que vous devez faire si vous estimez que votre propre propriété intellectuelle est concernée.
Ce que cette politique couvre, et à qui elle s'applique.
La présente politique de droits d'auteur et de propriété intellectuelle décrit les droits qu'Effleura détient sur l'ensemble des éléments constitutifs du site effleura.com — textes, photographies de produits, visuels, designs de bijoux, logo, nom commercial, code source et mise en page — ainsi que les conditions dans lesquelles ces éléments peuvent ou ne peuvent pas être utilisés par des tiers.
Elle s'applique à toute personne — consommatrice, revendeuse, professionnelle ou simple visiteur — qui accède au site effleura.com, interagit avec son contenu ou entre en contact avec les créations d'Effleura, qu'il s'agisse des ear cuffs sans piercing, des faux piercings de nez sans trou, de leur présentation visuelle ou de tout autre élément identifiant la marque.
Les droits d'auteur et droits connexes sur effleura.com sont protégés par le droit français en application du Code de la propriété intellectuelle (CPI), par la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, transposée en droit français par la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 et l'ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021, ainsi que par la directive 2001/29/CE concernant l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
Tous les droits sur les créations Effleura appartiennent à leur auteur.
L'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au site effleura.com et aux créations qui y sont présentées appartient exclusivement à Dramé Oumarou, exploitant l'activité sous le nom commercial Effleura, entreprise individuelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro SIREN 898 633 532, dont le siège est établi au 17 A Rue du Muguet, 78120 Rambouillet, France.
Cette titularité est établie conformément à l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, aux termes duquel l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Chaque élément du site est une création originale protégée par le droit.
Conformément aux articles L.111-1, L.112-1 et L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, les catégories d'œuvres suivantes, présentes sur effleura.com, bénéficient de la protection du droit d'auteur dès lors qu'elles présentent un caractère original.
Photographies de produits
Toutes les photographies des ear cuffs, faux piercings de nez et emballages Effleura publiées sur effleura.com sont des œuvres photographiques originales protégées en tant que telles (CPI art. L.112-2, 9°). Leur reproduction sans autorisation est interdite, même pour usage commercial sur des places de marché tierces.
Designs & sélection de bijoux
La sélection, l'agencement et la présentation des modèles d'ear cuffs et de faux piercings de nez constituent une œuvre de l'esprit reflétant un travail de curation original. Les designs des bijoux développés spécifiquement pour Effleura sont protégés à titre individuel.
Textes & descriptions
Les descriptions de produits, guides de pose, textes d'aide à la décision, questions fréquentes, contenu des pages de collection et toute autre rédaction publiée sur effleura.com sont des œuvres littéraires originales protégées au sens de l'article L.112-2, 1° du CPI.
Logo & identité visuelle
Le logo, le nom commercial « Effleura », la typographie, la palette de couleurs et l'identité visuelle globale du site constituent des œuvres graphiques originales (CPI art. L.112-2, 7°) et sont également protégés en tant que marque au sens du droit des marques français et européen.
Code source & mise en page
La structure du site, son code source (HTML, CSS, JavaScript), sa mise en page, ses animations et son architecture constituent des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur (CPI art. L.112-2, 13° — logiciels et créations multimédias).
Emballages & packaging
Les éléments visuels figurant sur les emballages des produits Effleura — boîtes, pochettes, cartes — constituent des créations graphiques originales distinctes des bijoux eux-mêmes, et bénéficient de la même protection au titre du droit d'auteur et, le cas échéant, du droit des dessins et modèles.
« Effleura » est une marque : son usage non autorisé est interdit.
Le nom commercial « Effleura », ainsi que le logo et les signes distinctifs associés, sont protégés en tant que marque au titre des articles L.711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, du règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne. Toute utilisation de ces signes à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable de Dramé Oumarou, constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Il est notamment interdit de créer un nom de domaine, un compte sur les réseaux sociaux, une boutique en ligne ou tout autre support commercial reprenant le terme « Effleura » ou un signe susceptible de prêter à confusion avec la marque. La revente de produits Effleura sous une marque différente ou dans un emballage modifié constitue également une atteinte aux droits de marque reconnus par les articles L.713-1 et suivants du CPI. Pour toute demande de partenariat ou de licence, adressez-vous à contact@effleura.com.
Ce que vous pouvez faire avec le contenu d'effleura.com.
En l'absence d'autorisation écrite particulière, les utilisations suivantes du contenu d'effleura.com sont admises sans formalité préalable, dans le respect des conditions ci-dessous.
Consultation personnelle et privée
Vous pouvez accéder librement à l'ensemble du site, lire ses contenus et en imprimer des pages pour votre usage strictement personnel et non commercial, sans en modifier le contenu ni en supprimer les mentions de propriété intellectuelle.
Partage de liens
Vous pouvez partager un lien hypertexte vers n'importe quelle page d'effleura.com sur vos réseaux personnels, votre blog ou votre newsletter, à condition que ce lien ne soit pas présenté de manière à laisser croire à une relation commerciale ou à un partenariat officiel qui n'existe pas.
Courte citation à des fins informatives
Une courte citation tirée d'un texte d'effleura.com est autorisée à des fins d'information, de critique ou de revue, à condition qu'elle soit clairement attribuée à Effleura (effleura.com) et que la source soit indiquée, conformément à l'exception prévue à l'article L.122-5, 3° du Code de la propriété intellectuelle.
Revente légale de produits achetés
En tant qu'acheteur d'un ear cuff ou d'un faux piercing de nez Effleura, vous êtes libre de le revendre en tant que particulier, dans son état d'origine, sous réserve de ne pas utiliser les photographies officielles d'Effleura ni ses descriptions textuelles sans autorisation expresse, et sans attribuer faussement à Effleura une garantie commerciale sur ce produit de seconde main.
Ce que vous ne pouvez pas faire avec nos créations, sans exception.
Les utilisations listées ci-dessous sont expressément interdites, qu'elles soient effectuées à titre gratuit ou onéreux, à usage personnel ou commercial, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers.
Reproduction commerciale des visuels produits
Il est interdit d'utiliser, reproduire, télécharger ou diffuser les photographies d'ear cuffs ou de faux piercings de nez publiées sur effleura.com sur une boutique Shopify, Amazon, Etsy ou toute autre plateforme, sans autorisation écrite préalable.
Copie de textes de fiches produit
Les descriptions de produits, guides de pose, FAQ et autres textes rédigés par Effleura ne peuvent être copiés, adaptés ou paraphrasés sur un autre site ou support commercial, même partiellement, sans accord écrit.
Contrefaçon et imitation de bijoux
La fabrication ou la commercialisation de bijoux reproduisant les designs distinctifs développés pour Effleura constitue un acte de contrefaçon au sens de l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles et pénales.
Usage du nom « Effleura » à titre de marque
Il est interdit d'utiliser le terme « Effleura » dans un nom de domaine, un profil de réseau social, une enseigne commerciale ou tout signe distinctif, de manière à créer un risque de confusion avec la marque de Dramé Oumarou.
Intégration dans un cadre (iframe)
L'intégration de pages d'effleura.com dans un cadre (iframe) sur un site tiers, de façon à suggérer une affiliation ou à exploiter le contenu sans en reproduire l'origine, est interdite sans autorisation préalable.
Extraction automatisée de données (scraping)
Tout accès automatisé au site à des fins d'extraction de contenu — images, textes, prix ou données de catalogue — est interdit, que ce soit au moyen de robots d'indexation, de scripts ou de tout autre outil automatisé, sauf autorisation expresse accordée par Effleura.
Vous partagez votre expérience : vos droits restent les vôtres.
Lorsque vous publiez un avis, un commentaire ou une photographie portant un ear cuff ou un faux piercing de nez Effleura sur notre site ou sur des plateformes tierces (réseaux sociaux, places de marché), vous conservez l'intégralité de vos droits d'auteur sur ce contenu. Effleura ne revendique aucune propriété sur vos créations personnelles.
Toutefois, en soumettant un contenu directement sur effleura.com (par exemple via un formulaire d'avis), vous accordez à Effleura une licence non exclusive, gratuite et mondiale, permettant de reproduire, d'afficher et de diffuser ce contenu à des fins de communication commerciale, à condition que ce contenu n'enfreigne pas les droits de tiers. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en nous contactant à contact@effleura.com.
Effleura ne publie ni ne tolère aucun contenu d'utilisateur portant atteinte aux droits de tiers. Si vous constatez qu'un avis ou une photographie publiée sur notre site viole vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous le signaler à l'adresse contact@effleura.com.
Comment pointer vers notre site, et ce que nous ne contrôlons pas.
Liens vers effleura.com
Vous êtes libre de créer un lien hypertexte vers la page d'accueil ou vers une page produit d'effleura.com, sous réserve que ce lien ne soit pas placé dans un cadre (iframe), ne laisse pas supposer l'existence d'un partenariat commercial officiel et ne porte pas atteinte à l'image de marque d'Effleura. Aucune autorisation préalable n'est requise pour un simple lien hypertexte textuel dans un contexte informatif ou non commercial.
Liens depuis effleura.com vers des sites tiers
Le site effleura.com peut contenir des liens vers des sites tiers — prestataires de paiement, transporteurs, plateformes réglementaires. Effleura ne contrôle pas le contenu de ces sites et n'est pas responsable de leur politique de confidentialité, de leurs pratiques ou de leur contenu. Le renvoi vers ces sites est fourni à titre indicatif uniquement. L'existence d'un lien ne vaut pas approbation ou partenariat.
Certains éléments du site appartiennent à des tiers : voici lesquels.
Le site effleura.com est hébergé et propulsé par la plateforme Shopify, dont le code, les fonctionnalités et l'interface de paiement sont protégés par la propriété intellectuelle de Shopify Inc. Les polices de caractères utilisées sur le site sont chargées via Google Fonts et sont soumises aux licences open source applicables (notamment la licence SIL Open Font License). Ces éléments n'appartiennent pas à Effleura et ne peuvent en aucun cas être revendiqués comme relevant de sa propriété intellectuelle.
Certaines photographies de produits peuvent avoir été réalisées par des photographes tiers travaillant sous contrat de cession de droits au bénéfice d'Effleura. Le cas échéant, l'auteur des photographies a cédé à Effleura l'ensemble des droits d'exploitation nécessaires à leur publication sur effleura.com, dans les conditions prévues par les articles L.131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ces photographies sont donc exploitées légalement par Effleura et protégées en sa faveur.
Les créations d'Effleura sont protégées pendant toute la vie de leur auteur, et au-delà.
En application de l'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle, les droits patrimoniaux sur les œuvres créées par Dramé Oumarou pour Effleura durent toute la vie de l'auteur et s'éteignent soixante-dix ans après l'année civile de son décès. Cette durée est conforme à la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins.
Pour les photographies à caractère artistique, la durée de protection est identique (CPI art. L.123-1). Pour les bases de données (catalogue de produits), la protection au titre du droit sui generis du producteur de bases de données dure quinze ans à compter de la date d'achèvement ou de la première mise à disposition du public, conformément à l'article L.342-5 du CPI. Toute mise à jour substantielle du catalogue crée une nouvelle période de protection.
Vous estimez que vos droits sont lésés ? Voici comment nous le signaler.
Procédure de notification (LCEN)
Si vous pensez qu'un élément publié sur effleura.com porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez adresser une notification à Effleura conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Cette notification doit comporter les éléments suivants, sans lesquels elle ne pourra pas être traitée efficacement :
- vos coordonnées complètes (nom, adresse, adresse électronique) ;
- la description précise du contenu litigieux et son URL sur effleura.com ;
- les raisons pour lesquelles ce contenu vous semble illicite ou contraire à vos droits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu, ou les raisons pour lesquelles cela n'a pas été possible ;
- une déclaration sur l'honneur attestant de la véracité des informations fournies.
Coordonnées pour signalement PI
17 A Rue du Muguet
78120 Rambouillet, France
Effleura s'engage à examiner toute notification complète dans un délai raisonnable et à retirer tout contenu dont l'illicéité serait manifestement établie, conformément aux obligations de la LCEN. Nous répondons à chaque signalement dans un délai d'un jour ouvré.
La contrefaçon est un délit : les sanctions sont réelles et sévères.
Sanctions civiles
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée des éléments d'effleura.com constitue une contrefaçon au sens de l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Elle engage la responsabilité civile de son auteur, qui peut être condamné au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par Effleura, incluant le manque à gagner, le préjudice moral et les frais engagés pour faire cesser l'infraction.
L'article L.331-1-3 du CPI permet au tribunal de fixer les dommages et intérêts en tenant compte notamment des bénéfices réalisés par le contrefacteur et des droits qui auraient été dus si ce dernier avait demandé une autorisation.
Sanctions pénales
La contrefaçon constitue également un délit pénal en application de l'article L.335-2 du CPI. Elle est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Ces peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende lorsque la contrefaçon est commise en bande organisée ou via un réseau de communication au public en ligne.
Les atteintes aux droits de marque sont sanctionnées séparément par les articles L.716-9 et suivants du CPI, pouvant aller jusqu'à quatre ans d'emprisonnement et 400 000 € d'amende.
Effleura se réserve le droit d'engager toute action en justice utile à la défense de ses droits de propriété intellectuelle, devant les juridictions françaises et, le cas échéant, devant les juridictions des États membres de l'Union européenne en application du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions.
Vous souhaitez utiliser nos créations ? Demandez-le.
Toute utilisation des créations d'Effleura à des fins autres que celles expressément autorisées par la présente politique doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable et écrite. Cela inclut, sans s'y limiter : l'utilisation des photographies de produits dans un contexte commercial, la reproduction de textes ou de designs dans un cadre éditorial ou publicitaire, et la mise en place d'un partenariat de revente ou d'affiliation.
Effleura traite chaque demande individuellement. L'absence de réponse ne vaut pas autorisation tacite. Toute autorisation accordée est formalisée par écrit et précise l'étendue, la durée et les conditions d'utilisation autorisées.
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Réponse sous 1 jour ouvré. Lundi–vendredi, 9h–17h (Paris, GMT+01:00).
Cette politique peut évoluer : voici ce que cela signifie pour vous.
Effleura se réserve le droit de modifier la présente politique de droits d'auteur et de propriété intellectuelle à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives ou réglementaires, des modifications de notre offre de produits (ear cuffs, faux piercings de nez), ou des changements dans nos pratiques commerciales. La date de la dernière mise à jour, mentionnée en haut et en bas de cette page, indique la version en vigueur.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. Si des modifications substantielles sont apportées, nous ferons de notre mieux pour en informer nos clients par un moyen approprié (notification sur le site, communication par e-mail). La poursuite de l'utilisation du site après la mise à jour de cette politique vaut acceptation des modifications.
Nos créations, nos règles. Une entreprise transparente, joignable, et réelle.
Effleura est une petite entreprise individuelle française fondée et dirigée par Dramé Oumarou, dont tous les créations — ear cuffs sans piercing, faux piercings de nez sans trou, visuels, textes et identité de marque — sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit européen de la propriété intellectuelle. Pour toute question relative à l'utilisation de nos créations, ou pour signaler une atteinte à vos propres droits, notre équipe est disponible et répond sous un jour ouvré.
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026 — Entrée en vigueur : 4 septembre 2026.
Effleura, entreprise individuelle de Dramé Oumarou — SIREN 898 633 532 — R.C.S.
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